Conditions d'utilisation du site

1 Acceptation des conditions
Le site Sexenbretagne vous fournit des services sous réserve que vous respectiez les conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il vous appartient de vous y référer régulièrement.

2 Description du service
Sexenbretagne fournit des services et des informations, destinés à des adultes pour se rencontrer et partager des intérêts et passions communes. Ils sont conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs, mais ces services sont réservés aux personnes majeures. L'accès aux mineurs est interdite, et il appartiendra aux parents de surveiller que l'accès à ce site leur soit interdit. Sexenbretagne ne pourra être tenu responsable en cas de manque de surveillance des parents.

3 Informations
Les informations que vous fournissez lors de l'inscription d'une annonce devront être exactes, dans le cas contraire, Sexenbretagne pourra supprimer ou invalider les annonces concernées, voir même interdire l'accès au site. Les informations et les données de toutes natures qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et en aucun cas Sexenbretagne, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.
Selon la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Sexenbretagne lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: webmaster@sexenbretagne.com

3.1 Inscription
Lors de l'inscription l'annonceur accepte les conditions d'utilisation du service. Tous manquements aux règles élémentaires de politesse, courtoisie, non respect des CGU, etc. pourra entrainer la suppression de l'annonce en question.
3.2 Désinscription - Suppression
Lors de la suppression d'une annonce, l'email ayant servi à l'inscription est conservé afin d'éviter les inscriptions sauvages et répétitives. Tous les annonceurs dont les annonces ont été supprimées pour des raisons de comportements, douteux, impolis, menaçants, etc. seront définitivement bannis du site.

4 Certification
Un annonce certifiée est une annonce dont l'annonceur à justifié sa diffusion auprès de Sexenbretagne (photo, téléphone, cam, etc). Elle n'est en aucun gage d'un sérieux de l'annonceur vis à vis des autres annonceurs, et ne saurait engager la responsabilité de Sexenbretagne.
Même certifiées une annonce pourra être supprimée si l'annonceur est incorrect, impoli, menaçant, etc...

5 Responsabilité
Le contrôle du contenu ne peut être que limité étant donné le volume d'information. Sexenbretagne s'engage a supprimer toutes les annonces qui lui serait indiquées ou qui seraient tendancieuses, insultantes ou contraires aux bonnes mœurs. En cas de procédure judiciaire, Sexenbretagne s'engage fournir toutes les informations en sa possession pour protéger ses utilisateurs, le public et les intérêts du site.

6 Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs du site s'engage à :
Avoir l'age légal pour utiliser ce site.
Ne pas porter atteinte aux personnes mineures.
Ne pas transmettre le contenu de ce site dans le but de nuire à quelqu'un.
Ne pas porter atteinte à une autre personne via le contenu de sa propre annonce.
Ne pas insulter, blesser, nuire, diffamer, porter atteinte à une personne via les systèmes de discussion présents sur le site.
Ne pas induire en erreur les autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination d'autres personnes , entreprise, etc.
Ne pas transmettre de contenu même partiel du site, en vus d'incitation à la haine, à la violence, ou même d'atteinte à la vie privée.
Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
IL est interdit de diffuser des diffuser des images dont vous n'êtes pas propriétaires et/ou vos partenaires y figurent (visages découverts ou non ). les annonceurs diffusant les images de leur partenaires verront leur profil invalidé voir supprimé.

7 Alerte
Sexenbretagne s'efforce de veiller aux respect de ces règles. Etant donné le volume des échanges sur le site, il est toujours possible d'éventuelles violations. Si vous en étiez témoins, merci de nous informer.